Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes effectuées par :

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes de bijoux et accessoires de mariée artisanaux conclues sur le site internet lebaiserdelamariee.com et définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne.

Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur aux présentes CGV.

Les produits proposés sont des créations artisanales faites main. Chaque pièce est unique et peut présenter de légères variations par rapport aux photos, ce qui constitue un gage d'authenticité.

Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert.

Les prix sont indiqués en euros TTC. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

L'acheteur passe commande sur le site internet. La vente sera considérée comme définitive après l'envoi à l'acheteur de la confirmation de la commande et après encaissement de l'intégralité du prix.

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Les données bancaires sont cryptées et ne transitent pas par nos serveurs.

Les produits sont livrés en France métropolitaine et dans certains pays d'Europe (Belgique, Suisse, Luxembourg, Monaco).

Conformément à l'article L216-1 du Code de la consommation, le délai maximal de livraison est de 30 jours à compter de la validation de la commande. En cas de dépassement de ce délai, l'acheteur pourra annuler sa commande par lettre recommandée avec accusé de réception, et sera remboursé dans un délai de 14 jours.

Le transfert des risques s'effectue à la réception du colis par l'acheteur. En cas de colis endommagé ou incomplet, l'acheteur doit formuler des réserves auprès du transporteur et en informer le vendeur dans les 48 heures.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

L'ensemble des éléments du site lebaiserdelamariee.com (textes, photographies, illustrations, logos, créations) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de Le Baiser de la Mariée.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable du vendeur.

Les photographies de nos créations ne sont pas contractuelles et ne peuvent être utilisées à des fins commerciales par des tiers.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données personnelles. Pour exercer ces droits, contactez-nous à : lbmprovence@gmail.com

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

Le vendeur ne pourra être tenu responsable de l'inexécution totale ou partielle de ses obligations si cette inexécution est due à un événement de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d'inondation, d'incendie, d'épidémie ou de pandémie.

Le vendeur informera l'acheteur dans les meilleurs délais de la survenance d'un tel événement.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.